Financement des partis: le débat sur le texte du Nouveau Centre ajourné

Le gouvernement a décidé mercredi d'interrompre l'examen de la proposition de loi du Nouveau Centre (NC) sur le financement des partis, après une série d'incidents de séance, a annoncé le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi.
Le texte NC vise à faire bénéficier cette formation ralliée à Nicolas Sarkozy d'un financement public.
"On va interrompre la séance, nous ne pouvons pas terminer l'étude de ce texte ce matin. Naturellement, la poursuite de l'étude de ce texte sera inscrite à l'ordre du jour prioritaire par le gouvernement", a déclaré M. Karoutchi, sans en préciser la date.
L'intervention du secrétaire d'Etat a eu lieu après une série d'incidents de séance, notamment une demande de quorum par le président du groupe NC François Sauvadet, afin de permettre une mobilisation des partisans du texte, alors minoritaires dans l'hémicycle.
Peu auparavant, une motion d'irrecevabilité, défendue par François Bayrou, avait été rejetée par l'Assemblée par 230 voix contre 157.
Le texte NC -soutenu par le gouvernement, l'UMP et des députés PCF, mais rejeté par les députés PS, Verts et UDF-MoDem de François Bayrou- vise à permettre à un parti politique de recevoir un financement public, même s'il ne compte pas au moins 50 candidats ayant obtenu aux législatives 1% des suffrages exprimés, comme le prévoit la loi en vigueur.
Le NC n'a eu que 43 candidats remplissant cette condition aux élections de juin et se trouve privé de financement public, contrairement à l'UDF-MoDem.
Dans sa motion, M. Bayrou a souligné notamment le non-respect des principes de la démocratie parlementaire pour l'inscription d'un texte, ainsi que le caractère "ad hominem" de cette proposition faite "au seul profit du Nouveau centre".
Il a dénoncé aussi le caractère "rétroactif" du texte, examiné en octobre mais qui devrait s'appliquer aux résultats des législatives de juin 2007, en faisant valoir que le vote de telles dispositions en faveur du Nouveau Centre conduirait à diminuer les parts devant aller aux partis qui ont rempli les conditions en vigueur lors des dernières législatives.
Saisissant au vol les propos de l'orateur UMP Jérôme Chartier, parlant du "règlement d'un divorce" entre le Nouveau centre et l'UDF-MoDem, M. Bayrou a souligné qu'il s'agissait bien d'un texte qui doit permettre au seul NC "de toucher des pensions alimentaires".
A la demande de M. Bayrou, la commission des Finances, que préside le PS Didier Migaud, a été saisie du texte, en vertu de l'article 40 (qui régule les incidences sur les recettes ou les dépenses de l'Etat).